Conditions de
locations de vechicules
1. Conditions générales de
locations de vechicules
Les clients sont priés de
lire avec attentions le Contrat de Location –dans son intégralité – et de
confirmer l’acceptation de ses termes en y apposant leur signature. L’age
minimum requis pour établir un Contrat de Location est de 21 ans. Le chauffeur désigné
doit posséder permis de conduire valide depuis au moins 1 an. Toute autre personne
désignée par le Client à conduire le véhicule doit satisfaire l’age indiqué
auparavant.
2. La mise à la disposition
et la restitution du véhicule
Le véhicule sera mis à la
disposition au Client dans des bonnes conditions générales, sans défauts visibles.
Toute réclamation sur l’état du véhicule doit être faite lors de la mise à la
disposition.
La
restitution du véhicule sera faite par le Client à la date, à l’heure et à
l’endroit convenu lors de l’établissement du présent Contrat de Location. Si
le retard de restitution dépasse 3 heures et si le client ne Nous annonce par téléphone
son retard, Nous nous réservons le droit de déclarer le véhicule volé aupres des
services de Police.
Le
véhicule est mis à la disposition et restitué avec avec le plein de carburant. Dans le
cas contraire, le complément de plein de carburant sera facturé au Client au prix en
vigueur au moment du retour du véhicule.
3. L’utilisation du
véhicule
Le Client s’engage à
conduire le véhicule en conformité avec le Code de la route et de respecter toute autre
règle en vigueur sur les voies publiques ou privées.
Le
Client s’engage à respecter les points suivants:
-ne
conduira pas d’une manière illégale (sous l’influence de l’alcool, des
médicaments ou de substances hallucinogènes, etc.);
-ne
surchargera pas le véhicule, n’utilisera pas le véhicule pour le transport des
marchandises, n’utilisera pas le véhicule pour participer à des compétitions
sportives, des tests, pour tracter ou pousser autres véhicules ou remorques;
-n’utilisera pas le
véhicule d’une manière inadéquate (non conforme avec les instructions
d’utilisation fournies par le fabricant);
-effectuera
des réparations éventuelles sur le véhicule seulement dans les garages agrées /
autorisés;
-ne laissera pas le véhicule
non sourveillé et ouvert (les fenetres, les portes, le coffre du véhicule ouvertes) ou
avec les clés dans le contact;
4. Moyens de payement
Le payement s’effectue
en liquide, dans la monnaie locale roumaine. Les tarifs incluent l’entretient,
l’huile, la TVA et l'assurance responsabilité civile au tiers.
Le
contrat de locations a une durée minimum d’une journée (24 heures) Lors d’un
retard au retour du véhicule, la première heure est gratuite. Les 3 heures suivantes
sont facturées l’équivalent t’une demi-journée de location. Au-delà de 4
heures de retard au retour, et pour toute nouvelle journée commencée, une journée de
location complète sera facturée au Client.
Nous
réservons le droit de demander une caution comprise entre 150-300€. Cette somme sera
rembourse au Client lors du retour du véhicule. Cette caution sera utilisée pour
facturer d’éventuels dommages constatés à l’intérieur ou à
l’extérieur du véhicule, l’absence des parties du véhicule, la perte ou le
vol des documents du véhicule (50€) ou des clés du véhicule (150€).
5. Assurances
Le Contrat de Location
comprend une assurance responsabilité civile au tiers, sur le territoire national de la
Roumanie, conformément aux lois en vigueur. Cette assurance couvre seulement la durée de
location spécifiée dans le Contrat de Location. A l’expiration de cette durée,
s’il n’y a pas eu de prolongation du Contrat de Location, notre société
décline toute responsabilité pour tout sinistre subi par le Client, et pour lequel
celui-la aura une responsabilité totale.
L’assurance
ne couvre pas le transport de matériaux dangereux (ou inflammables) avec le véhicule.
Nous déclinons toute responsabilité pour les objets laissés dans le véhicule, pendant
toute la durée de location. Nous déclinons toute responsabilité pour des blessures
survenues au Client ou aux personnes qui l’accompagnent lors de l’utilisation du
véhicule.
6. Entretient et réparations
Pendant toute la durée de
location du véhicule le Client est tenu de vérifier régulièrement les niveaux du
liquide de refroidissement et de l’huile moteur. Pour des éventuelles mises à
niveau pour lesquelles il sollicite le remboursement, le Client doit présenter
l’original des factures. Nous ne remboursons pas les dépenses liées à la mise au
niveau du liquide lave-glace. Toute réparation sur le véhicule sera faite seulement avec
notre accord écrit préalable et conformément nos instructions. Pour tout remboursement
éventuel des dépenses liées aux réparations Nous exigeons l’original des
factures, contenant la liste complète des pièces remplacées ainsi que la remise des
pièces défectueuses.
7. Accidents, vol
Le Client accepte de
protéger les intérêts de notre société ainsi que celles de l’assureur du
véhicule en cas d’accident – responsable ou pas – vol ou dommages au
véhicule par:
a) l’obtention du/des nom(s) et de l’/des adresse(s) des personnes impliquées
dans le sinistre ainsi que des témoins;
b) la mise à l’abri du véhicule dans un endroit sûr;
c) l’information de nos agents par téléphone en cas d’accident grave ;
8. Jurisdiction
Tout litige sur les termes et
les conditions du present Contrat de Location sera soumis aux instances competentes de la
juridiction de la ville de Sibiu, Roumanie. |
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